Mémorial A n° 77 de 2014

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droit privé

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/04/2014

Publication : 08/05/2014

Prise d'effet : 12/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : légalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : légalisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : protection

Acte plus en vigueur

Signature : 23/04/2014

Publication : 08/05/2014

Prise d'effet : 01/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/04/2015

Signature : 25/04/2014

Publication : 08/05/2014

Prise d'effet : 12/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : corruption

Acte de base non modifié

Signature : 08/05/2014

Publication : 08/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 23/04/2014

Publication : 08/05/2014

Prise d'effet : 01/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel


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