Mémorial A n° 93 de 2014
Acte modificatif
Signature : 26/05/2014
Publication : 04/06/2014
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93
Auteur : Finances
Sujets principaux : enregistrement et domaines
Sujets secondaires : taxe sur la valeur ajoutée
Directive UE transposée :
Acte modificatif
Signature : 03/06/2014
Publication : 04/06/2014
Prise d'effet : 04/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93
Acte modificatif
Signature : 26/05/2014
Publication : 04/06/2014
Prise d'effet : 08/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93
Acte modifié
Signature : 26/05/2014
Publication : 04/06/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 93
- Règlement ministériel du 03 juin 2014 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 93 de 2014)
- Loi du 26 mai 2014 portant approbation de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière (...) (Mémorial A n° 93 de 2014)
-
Loi du 26 mai 2014 portant modification
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le (...) (Mémorial A n° 93 de 2014) -
Loi du 26 mai 2014
- portant transposition de l'article 5 de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février (...) (Mémorial A n° 93 de 2014)
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