Mémorial A n° 109 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte modificatif

Signature : 10/06/2015

Publication : 16/06/2015

Prise d'effet : 20/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 29/11/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 20/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kiischpelt

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2010

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : texte international

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2011

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 28/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Leudelange

Acte de base non modifié

Signature : 04/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbillig

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2019

Signature : 10/06/2015

Publication : 16/06/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : centre de recherche public

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2013

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2013

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2013

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 22/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 19/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wahl

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vichten

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Niederanven

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Erpeldange

Acte de base non modifié

Signature : 20/10/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Préizerdaul

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertzig

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tandel

Acte de base non modifié

Signature : 13/11/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Redange-sur-Attert

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2015

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 16/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer


Retour
haut de page