Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 119 de 2015

Publication : 30/06/2015

A119 : Loi du 19 juin 2015 modifiant
- la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité;
- la loi modifiée du 30 mai 2005 portant 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Acte modificatif

Signature : 19/06/2015

Publication : 30/06/2015

Prise d'effet : 04/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 119

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : organisation

Directive UE transposée :

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