Mémorial A n° 122 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2014

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Clervaux

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2014

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiler-la-Tour

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

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Acte modifié

Signature : 25/06/2015

Publication : 30/06/2015

Prise d'effet : 04/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2014

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

Acte de base non modifié

Signature : 11/12/2014

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale


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