Mémorial A n° 123 de 2015

Acte plus en vigueur

Signature : 25/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 05/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/10/2017

Signature : 15/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

Acte plus en vigueur

Signature : 25/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 05/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 25/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 05/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 01/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 05/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 25/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 05/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2016

Signature : 17/06/2015

Publication : 01/07/2015

Prise d'effet : 05/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 123

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : aérogare


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