Mémorial A n° 127 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2015

Publication : 10/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/2015

Publication : 10/07/2015

Prise d'effet : 14/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 127

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation, programme


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