Mémorial A n° 134 de 2015
Acte de base non modifié
Signature : 19/06/2015
Publication : 17/07/2015
Prise d'effet : 01/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 134
Acte de base non modifié
Signature : 14/06/2015
Publication : 17/07/2015
Prise d'effet : 21/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 134
Auteur : État
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : déménagement, frais de route, indemnité
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 juin 2015 portant fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures (...) (Mémorial A n° 134 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 134 de 2015)
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