Mémorial A n° 138 de 2015
Signature : 15/07/2015
Publication : 21/07/2015
Prise d'effet : 25/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 20/07/2015
Publication : 21/07/2015
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
Signature : 20/07/2015
Publication : 21/07/2015
Prise d'effet : 01/06/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
Signature : 21/07/2015
Publication : 21/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : aviation
Sujets secondaires : équipement
Signature : 21/07/2015
Publication : 21/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : terrorisme
Signature : 21/07/2015
Publication : 21/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : énergie
Sujets secondaires : énergie renouvelable
Signature : 21/07/2015
Publication : 21/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : faune et flore
Signature : 21/07/2015
Publication : 21/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : assistance
Signature : 21/07/2015
Publication : 21/07/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138
- Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 - Ratification du (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, signée à Varsovie, le 16 mai 2005 - Ratification (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), faits à Bonn, le 26 janvier 2009 - (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Règlement ministériel du 20 juillet 2015 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 2 mars 2015 relatif (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Règlement ministériel du 20 juillet 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. (Mémorial A n° 138 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation Règlement E15/21/ILR du 15 juillet 2015 portant publication de la composition (...) (Mémorial A n° 138 de 2015)
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