Mémorial A n° 138 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2015

Publication : 21/07/2015

Prise d'effet : 25/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte modificatif

Signature : 20/07/2015

Publication : 21/07/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte modificatif

Signature : 20/07/2015

Publication : 21/07/2015

Prise d'effet : 01/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

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Acte modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/2015

Publication : 21/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 138

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude


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