Mémorial A n° 156 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2015

Publication : 10/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2015

Publication : 10/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : assistance judiciaire

Acte modificatif

Signature : 24/07/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 156

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : agrément


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