Mémorial A n° 157 de 2015

Publication : 10/08/2015

A157 : Institut Luxembourgeois de Régulation -
Règlement T14/02/ILR du 19 novembre 2014 fixant les redevances de l'Institut destinées à couvrir ses coûts administratifs globaux pour l'exercice 2015 -
Secteur Transport - Aéroportuaire.

Consulter
Acte plus en vigueur

Signature : 19/11/2014

Publication : 10/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 157

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : organisation, transport aéroportuaire

A157 : Règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif aux fiches à tenir par les logeurs exploitant un service d'hébergement touristique.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 157

Auteur : Économie

Sujets principaux : tourisme

Sujets secondaires : contrôle

A157 : Règlement ministériel du 7 août 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 10/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 157

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A157 : Règlement grand-ducal du 5 août 2015 relatif au courtage de produits liés à la défense et de biens à double usage et modifiant:
- le règlement grand-ducal du 31 octobre 1995 relatif à l'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente; - le règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 réglementant l'exportation et le transit des biens et technologies à double usage et abrogeant: - le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 réglementant l'exportation des biens et technologies à double usage;
- le règlement grand-ducal du 5 octobre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 05/08/2015

Publication : 10/08/2015

Prise d'effet : 14/08/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 157

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : armes et munitions


Retour
haut de page