Mémorial A n° 162 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2015

Publication : 17/08/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 162

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation


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