Mémorial A n° 163 de 2015
Plus en vigueur : 04/05/2020
Signature : 06/08/2015
Publication : 21/08/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 05/08/2015
Publication : 21/08/2015
Prise d'effet : 25/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : droits de l'enfant
Signature : 21/08/2015
Publication : 21/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163
Signature : 21/08/2015
Publication : 21/08/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : aviation
Sujets secondaires : équipement
Plus en vigueur : 01/10/2015
Signature : 21/08/2015
Publication : 21/08/2015
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 163
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
- Convention établie sur la base de l'article K.3, paragraphe 2, point c), du Traité sur l'Union européenne, relative (...) (Mémorial A n° 163 de 2015)
- Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et son (...) (Mémorial A n° 163 de 2015)
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Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E14/38/ILR du 14 novembre 2014 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 163 de 2015) -
Institut Luxembourgeois de Régulation
Règlement E15/37/ILR du 6 août 2015 portant acceptation des conditions (...) (Mémorial A n° 163 de 2015) - Loi du 5 août 2015 portant approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (...) (Mémorial A n° 163 de 2015)
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