Mémorial A n° 172 de 2015
Acte de base non modifié
Signature : 28/08/2015
Publication : 02/09/2015
Prise d'effet : 06/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 172
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Acte de base non modifié
Signature : 28/08/2015
Publication : 02/09/2015
Prise d'effet : 01/10/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 172
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/38/ILR du 28 août 2015 portant sur les modalités de recouvrement (...) (Mémorial A n° 172 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système (...) (Mémorial A n° 172 de 2015)
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