Mémorial A n° 184 de 2015
Signature : 22/09/2015
Publication : 24/09/2015
Prise d'effet : 24/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184
Signature : 24/09/2015
Publication : 24/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 24/09/2015
Publication : 24/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : armes et munitions
Signature : 24/09/2015
Publication : 24/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : assistance
Signature : 24/09/2015
Publication : 24/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation
Signature : 24/09/2015
Publication : 24/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : assistance
Signature : 24/09/2015
Publication : 24/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : environnement
Signature : 04/09/2015
Publication : 24/09/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 184
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée (...) (Mémorial A n° 184 de 2015)
- Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours (...) (Mémorial A n° 184 de 2015)
- Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Ratification du (...) (Mémorial A n° 184 de 2015)
- Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, (...) (Mémorial A n° 184 de 2015)
- Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signé (...) (Mémorial A n° 184 de 2015)
- Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés (...) (Mémorial A n° 184 de 2015)
- Règlement ministériel du 22 septembre 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 184 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial visé à l'article (...) (Mémorial A n° 184 de 2015)
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