Mémorial A n° 189 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stagiaire

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2018

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : employé de l'État

Sujets secondaires : allocation et prime

Consulter
Acte modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : examen

Acte modificatif

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : représentation du personnel

Consulter
Acte modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : stage

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 189

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : procédure


Retour
haut de page