Mémorial A n° 19 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2015

Publication : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : développement économique

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2015

Publication : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : couche d'ozone

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2015

Publication : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

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Acte modifié

Signature : 09/02/2015

Publication : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 09/02/2015

Publication : 09/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : entraide judiciaire

Acte modificatif

Signature : 02/02/2015

Publication : 09/02/2015

Prise d'effet : 13/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 19

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : signes distinctifs


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