Mémorial A n° 190 de 2015

Publication : 01/10/2015

A190 : Règlement ministériel du 30 septembre 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 30/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 190

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A190 : Règlement ministériel du 29 septembre 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 29/09/2015

Publication : 01/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 190

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment


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