Mémorial A n° 193 de 2015

Acte plus en vigueur

Signature : 30/09/2015

Publication : 09/10/2015

Prise d'effet : 13/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 193

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : soldes

Acte plus en vigueur

Signature : 28/09/2015

Publication : 09/10/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 193

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : organisation


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