Mémorial A n° 198 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2015

Publication : 19/10/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 198

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


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