Mémorial A n° 201 de 2015

Publication : 21/10/2015

A201 : Amendement de la convention du 13 décembre 1993 telle que modifiée pour les médecins, conclue en application de l'article 61 du Code de la sécurité sociale entre l'Association des médecins et médecins-dentistes et l'UCM (actuellement CNS).

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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2015

Publication : 21/10/2015

Prise d'effet : 01/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 201

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : médecin


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