Mémorial A n° 205 de 2015

Acte modificatif

Signature : 13/10/2015

Publication : 28/10/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 205

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte modificatif

Signature : 13/10/2015

Publication : 28/10/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 205

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet

Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2015

Publication : 28/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 205

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte modificatif

Signature : 23/10/2015

Publication : 28/10/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 205

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2015

Publication : 28/10/2015

Prise d'effet : 01/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 205

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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