Mémorial A n° 208 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/2015

Publication : 04/11/2015

Prise d'effet : 08/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 19/10/2015

Publication : 04/11/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 208

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : enseignant


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