Mémorial A n° 215 de 2015

Acte modificatif

Signature : 11/11/2015

Publication : 13/11/2015

Prise d'effet : 15/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 215

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 01/11/2015

Publication : 13/11/2015

Prise d'effet : 17/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 215

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : accès


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