Mémorial A n° 219 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2015

Publication : 27/11/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte modificatif

Signature : 18/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 01/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime

Acte modificatif

Signature : 18/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 01/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : vacances scolaires

Sujets secondaires : fixation

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 01/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'Etat

Sujets secondaires : création

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2015

Publication : 27/11/2015

Prise d'effet : 13/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 219

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat


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