Mémorial A n° 222 de 2015
Signature : 25/11/2015
Publication : 01/12/2015
Prise d'effet : 05/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : marché public
Sujets secondaires : cahier des charges
Signature : 19/11/2015
Publication : 01/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communication électronique
Signature : 19/11/2015
Publication : 01/12/2015
Prise d'effet : 05/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : services postaux
Signature : 19/11/2015
Publication : 01/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 19/11/2015
Publication : 01/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 222
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
- Règlement ministériel du 25 novembre 2015 instituant des cahiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux (...) (Mémorial A n° 222 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/44/ILR du 19 novembre 2015 modifiant le règlement modifié (...) (Mémorial A n° 222 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E15/45/ILR du 19 novembre 2015 modifiant le règlement modifié (...) (Mémorial A n° 222 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 15/196/ILR du 19 novembre 2015 fixant les taxes administratives (...) (Mémorial A n° 222 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement P15/15/ILR du 19 novembre 2015 fixant les taxes administratives (...) (Mémorial A n° 222 de 2015)
Retour
haut de page