Mémorial A n° 224 de 2015

Publication : 02/12/2015

A224 : Règlement ministériel du 1er décembre 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 01/12/2015

Publication : 02/12/2015

Prise d'effet : 02/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 224

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A224 : Règlement CSSF N° 15-03 arrêtant les modalités d'application de l'article 46 de la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la commercialisation des fonds d'investissement alternatifs de droit étranger auprès d'investisseurs de détail au Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2015

Publication : 02/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 224

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : titre financier

A224 : Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.

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Acte modificatif

Signature : 24/11/2015

Publication : 02/12/2015

Prise d'effet : 06/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 224

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : bâtiment public

Sujets secondaires : construction


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