Mémorial A n° 227 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 11/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 11/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/12/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 11/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Acte modificatif

Signature : 24/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 11/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Acte de base non modifié

Signature : 26/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 15/09/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Auteur : Education nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/10/2016

Signature : 27/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 11/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Auteur : Economie

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte modificatif

Signature : 27/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 07/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2015

Publication : 07/12/2015

Prise d'effet : 11/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 227

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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