Mémorial A n° 23 de 2015
Signature : 02/02/2015
Publication : 11/02/2015
Prise d'effet : 15/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Signature : 11/02/2015
Publication : 11/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Auteur : Justice
Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux
Sujets secondaires : organisation
Signature : 30/01/2015
Publication : 11/02/2015
Prise d'effet : 15/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Signature : 11/02/2015
Publication : 11/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : approbation
Signature : 03/02/2015
Publication : 11/02/2015
Prise d'effet : 11/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Signature : 11/02/2015
Publication : 11/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : impôt
Sujets secondaires : assistance
Signature : 11/02/2015
Publication : 11/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droit des traités
Sujets secondaires : approbation
Signature : 11/02/2015
Publication : 11/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 11/02/2015
Publication : 11/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 23
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : génocide
- Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département des Travaux publics - Règlements de circulation (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
- Convention de Vienne sur le droit des traités, signée à Vienne, le 23 mai 1969 - Adhésion de l'Etat de Palesti (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée par l'Assemblée (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
- Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à New York, le 9 septembre 2002 - (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
- Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et son Protocole d'amendement, signés (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
- Règlement ministériel du 3 février 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 2 février 2015 concernant les frais de confection des tables décennales de l'état civil (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
- Règlement ministériel du 30 janvier 2015 portant abrogation du règlement ministériel modifié du 30 décembre 1959 (...) (Mémorial A n° 23 de 2015)
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