Mémorial A n° 239 de 2015
Signature : 28/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 25/06/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 13/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 09/10/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 17/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 12/06/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 12/10/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 09/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 12/10/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 28/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 12/07/2013
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 12/06/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : génocide
Signature : 10/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 15/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 17/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 14/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 12/06/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 13/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 13/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 14/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 17/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 17/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 29/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 12/06/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 12/10/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 13/07/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 16/06/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 16/06/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 14/10/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : sécurité
Signature : 12/12/2014
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : entraide judiciaire
Signature : 15/12/2015
Publication : 18/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : droits de l'Homme
Sujets secondaires : protection
Signature : 18/12/2015
Publication : 18/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : cours et tribunaux internationaux
Sujets secondaires : organisation
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 - Adhésion de Sao (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Amendement à l'article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté par la résolution RC/Res.5 à (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Organisation conjointe de coopération (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Becherwee» à Altrier présenté par les autorités communales de Bech (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Morcellement d'un terrain en deux lots au lieu-dit «66, rue Dangé St Romain» à Mamer présenté par les autorités (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Morcellement d'un terrain en deux lots au lieu-dit «7, route de Capellen (section C de Holzem - numéro cadastral (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Modification du Règlement sur les bâtisses présentée par les autorités communales de Steinfort. (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «7, rue des Près» à Remich présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «29-33 avenue Gordon Smith» à Colmar-Berg présenté par les autorités (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Morcellement de la parcelle cadastrale n°68/4391, section HA de Tarchamps, en deux lots présenté par les autorités (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Morcellement de la parcelle cadastrale n°476, section ME de Bavigne, en trois lots présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Terrasse des hauts fourneaux» à Belvaux présenté par les autorités (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de France» à Belvaux présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Modification partielle du plan d'aménagement général de Sanem, au lieu-dit «Rue Sigefroi» à Belvaux présentée par (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Modification partielle du plan d'aménagement général de Sanem, au lieu-dit «Uerschterhaff - Centre Pénitenciaire» (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Ronnwisen» à Oberkorn présenté par les autorités communales de la Ville (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Schmitz» à Kopstal présenté par les autorités communales de Ko (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf dem Burgplatz» à Huldange présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Beim Bartringerkreuz, Unter dem Kiem, Auf dem Steinchen, Rue de (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Nicolas Simmer» à Belair présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «An den Spëtzlécken» à Bereldange présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier aux lieux-dits «Rue de la Forêt» et «Rue Antoine Zinnen» à Bereldange présenté par (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue René Gregorius» à Kehlen présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Modification du plan d'aménagement général de Bech, au lieu-dit «Rue Marschewald» à Graulinster présentée par les (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «33, Chaussée Blanche» à Strassen présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf den Drieschen» à Niederfeulen présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Modification du plan d'aménagement général de Kayl, au lieu-dit «Rue Neuve» à Tétange présentée par les autorités (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Hinter dem Hals» à Bereldange présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Prince Henri» à Helmsange présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Route de Diekirch» à Helmsange présenté par les autorités communales (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Bridel» à Bereldange présenté par les autorités communales de (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Projet d'aménagement général de Winseler présenté par les autorités communales de Winseler. (Mémorial A n° 239 de 2015)
- Modification du plan d'aménagement général de Bettembourg, au lieu-dit «Schéleck 3» à Bettembourg présentée par (...) (Mémorial A n° 239 de 2015)
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