Mémorial A n° 239 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2013

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : génocide

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Troisvierges

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 14/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 12/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Feulen

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/2015

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2014

Publication : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte modificatif

Signature : 15/12/2015

Publication : 18/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 239

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : banque de données


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