Mémorial A n° 24 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : relation extérieure

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale, relations diplomatiques

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, adhésion

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 12/02/2015

Prise d'effet : 16/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : comité d'élève

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : corruption

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : droits de l'enfant

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

Acte de base non modifié

Signature : 02/02/2015

Publication : 12/02/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : trésorerie de l'État

Sujets secondaires : recette non fiscales spécifiques


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