Mémorial A n° 240 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : démission

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : Culture

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : délégation de signature

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : compétence

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 21/12/2015

Prise d'effet : 18/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 240

Auteur : État

Sujets principaux : ministre

Sujets secondaires : nomination


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