Mémorial A n° 242 de 2015

Publication : 23/12/2015

A242 : Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 («Abgabenordnung»);
3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs;
4) la loi du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
5) la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé «Fonds d'investissements de la Cité Syrdall»;
6) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation des ressources naturelles;
7) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
8) la loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014;
9) le Code de la sécurité sociale;
10) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 23/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 242

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A242 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 portant exécution de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 23/12/2015

Prise d'effet : 27/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 242

Auteur : Finances

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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