Mémorial A n° 251 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2015

Publication : 24/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 251

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : allocation de vie chère

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/12/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 251

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : satellite

Acte modificatif

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 28/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 251

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : carte d'identité

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 24/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 251

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation


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