Mémorial A n° 256 de 2015
Acte modificatif
Signature : 18/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 256
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : déchet
Acte de base non modifié
Signature : 18/12/2015
Publication : 28/12/2015
Prise d'effet : 01/01/2016
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 256
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : avertissement taxé
- Loi du 18 décembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets. (Mémorial A n° 256 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application (...) (Mémorial A n° 256 de 2015)
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