Mémorial A n° 261 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Logement

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette, finances communales

Sujets secondaires : Fonds du logement, aménagement communal, logement, réserve foncière, urbanisme

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Acte modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 02/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : instituteur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/2019

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2015

Publication : 29/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 261

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité


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