Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 27 de 2015

Publication : 16/02/2015

A27 : Règlement ministériel du 13 février 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en ?uvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 13/02/2015

Publication : 16/02/2015

Prise d'effet : 16/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 27

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A27 : Règlement grand-ducal du 12 février 2015 portant exécution de la loi modifiée du 14 avril 1934, fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés et établissant un droit de chancellerie pour légalisations d'actes.

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 16/02/2015

Prise d'effet : 16/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 27

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : passeport et visa

Sujets secondaires : réglementation

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