Mémorial A n° 30 de 2015

Publication : 20/02/2015

A30 : Convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et New York, le 3 mars 1980 - Adhésion de la République de Saint-Marin.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2015

Publication : 20/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transfert de matières nucléaires

A30 : Convention sur la cybercriminalité, ouverte à la signature, à Budapest, le 23 novembre 2001 et Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Ratification du Monténégro.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/02/2015

Publication : 20/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 30

Auteur : Justice

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : fraude

A30 : Arrêté grand-ducal du 10 février 2015
1. portant fixation de la gouvernance en matière de gestion de la sécurité de l'information
2. modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 juillet 2013 déterminant l'organisation et les attributions du Centre gouvernemental de traitement des urgences informatiques, aussi dénommé «Computer Emergency Response Team Gouvernemental».

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/06/2018

Signature : 10/02/2015

Publication : 20/02/2015

Prise d'effet : 24/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 30

Auteur : État

Sujets principaux : informatique

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page