Mémorial A n° 31 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 26/02/2015

Prise d'effet : 02/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Publication : 26/02/2015

Prise d'effet : 02/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 19/02/2015

Publication : 26/02/2015

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2015

Publication : 26/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : corruption

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/05/2015

Signature : 12/02/2015

Publication : 26/02/2015

Prise d'effet : 02/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2015

Publication : 26/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'homme

Sujets secondaires : protection


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