Mémorial A n° 31 de 2015
Signature : 12/02/2015
Publication : 26/02/2015
Prise d'effet : 02/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 12/02/2015
Publication : 26/02/2015
Prise d'effet : 02/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 19/02/2015
Publication : 26/02/2015
Prise d'effet : 01/01/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31
Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire
Sujets principaux :
Sujets secondaires : modification
Signature : 26/02/2015
Publication : 26/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31
Signature : 26/02/2015
Publication : 26/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : corruption
Plus en vigueur : 26/05/2015
Signature : 12/02/2015
Publication : 26/02/2015
Prise d'effet : 02/03/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 26/02/2015
Publication : 26/02/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 31
- Acte final de la Conférence sur la Charte Européenne de l'Energie, signé à Lisbonne, le 17 décembre 1994 et ses (...) (Mémorial A n° 31 de 2015)
- Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 15 mai (...) (Mémorial A n° 31 de 2015)
- Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie, le 16 mai (...) (Mémorial A n° 31 de 2015)
- Loi du 19 février 2015 modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail. (Mémorial A n° 31 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A13 entre (...) (Mémorial A n° 31 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 (...) (Mémorial A n° 31 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 12 février 2015 concernant la réglementation de la circulation sur la N12 au Heidersc (...) (Mémorial A n° 31 de 2015)
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