Mémorial A n° 44 de 2015

Publication : 12/03/2015

A44 : Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la Sûre inférieure, de l'Ernz blanche et de l'Ernz noire.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 44

Auteur : Environnement et Gestion de l'Eau

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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