Mémorial A n° 46 de 2015

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Santé

Sujets principaux : établissement hospitalier

Sujets secondaires : dossier patient, hôpital, médecin, statut

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : titre de voyage

Acte modificatif

Signature : 24/02/2015

Publication : 12/03/2015

Prise d'effet : 16/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 46

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : examen


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