Mémorial A n° 50 de 2015

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Acte modifié

Signature : 07/03/2015

Publication : 18/03/2015

Prise d'effet : 22/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 50

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : chasse

Sujets secondaires : permis de chasse

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2015

Publication : 18/03/2015

Prise d'effet : 22/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 50

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique


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