Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 57 de 2015

Publication : 26/03/2015

A57 : Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire.

Acte modificatif

Signature : 24/03/2015

Publication : 26/03/2015

Prise d'effet : 30/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 57

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : personnel

A57 : Règlement ministériel du 25 mars 2015 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 25/03/2015

Publication : 26/03/2015

Prise d'effet : 26/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 57

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

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Règlement grand-ducal du 24 mars 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 concernant la formation (...) (Mémorial A n° 57 de 2015)

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