Mémorial A n° 8 de 2015

Publication : 16/01/2015

A8 : Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés.

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Acte modificatif

Signature : 13/01/2015

Publication : 16/01/2015

Prise d'effet : 16/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A8 : Règlement ministériel du 13 janvier 2015 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte modifié

Signature : 13/01/2015

Publication : 16/01/2015

Prise d'effet : 16/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac


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