Mémorial A n° 93 de 2015

Acte modificatif

Signature : 18/05/2015

Publication : 29/05/2015

Prise d'effet : 02/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 93

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : ponts et chaussées

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2015

Publication : 29/05/2015

Prise d'effet : 01/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2015

Publication : 29/05/2015

Prise d'effet : 01/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 93

Auteur : Finances

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte plus en vigueur

Signature : 18/05/2015

Publication : 29/05/2015

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 93

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel


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