Mémorial A n° 102 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2016

Publication : 14/06/2016

Prise d'effet : 18/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : transfert

Acte modificatif

Signature : 03/06/2016

Publication : 14/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : nomenclature

Acte modificatif

Signature : 03/06/2016

Publication : 14/06/2016

Prise d'effet : 18/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : mise en oeuvre

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Famille

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : handicapé

Acte modificatif

Signature : 08/06/2016

Publication : 14/06/2016

Prise d'effet : 18/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 09/06/2016

Publication : 14/06/2016

Prise d'effet : 18/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 09/06/2016

Publication : 14/06/2016

Prise d'effet : 18/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : quota

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : droits de l'enfant

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Publication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : enfant


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