Mémorial A n° 109 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2016

Publication : 29/06/2016

Prise d'effet : 01/10/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : patrimoine

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2016

Publication : 29/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : accord d'association et de partenariat

Acte de base non modifié

Signature : 12/05/2015

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2016

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2016

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

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Acte modifié

Signature : 22/06/2016

Publication : 29/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/2014

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consdorf

Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2016

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2016

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/2016

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2016

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : biologie moléculaire

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2016

Publication : 29/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous


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