Mémorial A n° 12 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2016

Publication : 05/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : assistance

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 09/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'occupation du sol

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2016

Publication : 05/02/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2016

Publication : 05/02/2016

Prise d'effet : 01/10/2015

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 12

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : recherche et développement

Sujets secondaires : organisation


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