Mémorial A n° 120 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2016

Publication : 07/07/2016

Prise d'effet : 11/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée

Sujets secondaires : dénomination

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2016

Publication : 07/07/2016

Prise d'effet : 01/08/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

Acte de base non modifié

Signature : 07/07/2016

Publication : 07/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120

Auteur : Développement durable et Infrastructures

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 27/06/2016

Publication : 07/07/2016

Prise d'effet : 11/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 120

Auteur : Économie

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : transport maritime


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