Mémorial A n° 130 de 2016

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 22/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : activité sociale, familiale et thérapeutique

Sujets secondaires : assistance parentale

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2016

Publication : 18/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : élection

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Prise d'effet : 05/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : adhésion, aide financière, chèque, jeunesse

Acte modificatif

Signature : 27/06/2016

Publication : 18/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 130

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : jeunesse

Sujets secondaires : réglementation


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